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Activiste belgo-rifain interpellé pour «atteinte à la sécurité interne de l’Etat»


Par RIF WATCH 

Wafi KAJOUA, déféré devant le procureur général du roi pour «atteinte à la sécurité interne de l’Etat».

L’interpellation de Wafi KAJOUA a été bien confirmée ce mardi 12 juin. W.Kajoua aurait été interpellé au passage frontalier de Aït Nsar, entre Nador et Melilla (RIF) ce dimanche10 juin 2018 et placé en garde à vue.

Ce mardi 12 juin 2018, il a été déféré devant le procureur général du roi près le tribunal de première instance de Nador, qui a décidé de le poursuivre en état de détention et l'a placé à la prison locale de Nador.

Pour rappel, Wafi KAJOUA, 37 ans, belgo-marocain, militant pacifiste et défendeur des droits humains, actif en Europe dans le mouvement de soutien au mouvement populaire et pacifique dans le RIF.

 Une audition devant le juge a été fixée le 15 juin 2018 pour répondre de plusieurs chefs d’inculpation :

1. Incitation à porter atteinte à l'intégrité territoriale du pays par la préparation d’une conspiration contre la sécurité intérieure

2. Incitation à commettre des crimes et délits 

3. La participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée

4. Incitation à la tenue de rassemblements publics sans autorisation

5. Incitation à désobéissance armée

dont les peines sont prévues dans les articles 201,207, 299, 300, 302 du code pénal marocain

• Article 201 du com pénal marocain

La proposition faite et non agréée de former le complot est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans.

• Article 207

Dans les cas prévus à l'article précédent, la confiscation des fonds ou objets reçus doit être obligatoirement prononcée. Le coupable peut, en outre, être interdit, en tout ou en partie, des droits mentionnés à l'article 40.

• Article 299 

Hors le cas prévu à l'article 209, est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200105 à 1.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, ayant connaissance d'un crime déjà tenté ou consommé, n'a pas aussitôt averti les autorités.

• Article 300 

Toute attaque ou toute résistance pratiquée avec violence ou voies de fait envers les fonctionnaires ou les représentants de l'autorité publique agissant pour l'exécution des ordres ou ordonnances émanant de cette autorité, ou des lois, règlements, décisions judiciaires, mandats de justice, constitue la rébellion.

Les menaces de violences sont assimilées aux violences elles-mêmes.

• Article 302

La rébellion commise en réunion de plus de deux personnes est punie de l'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 200109 à 1.000 dirhams.

La peine est l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 200110 à 1.000 dirhams si dans la réunion plus de deux individus étaient porteurs d'armes apparentes. La peine édictée à l'alinéa précédent est individuellement applicable à toute personne trouvée munie d'arme cachée.

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